Conditions Génerales Utilisateur

Article 1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom fournit le Service dénommé « Journaux de Supporters » (ci-après « le Service »). Le Service est accessible aux internautes (ci-après « l’Utilisateur ») sur le site orangerugbychallenge.com depuis l’url http://www.orangerugbychallenge.com (ci-après « le Site »).

La société France Télécom propose dans le cadre du Service un espace personnel de stockage dédié à l’Orange rugby challenge (ci-après «le Journal de Supporter ») et d’outils en vue de la mise en ligne de contenus. L’ensemble des contenus (textes, photos et/ou vidéos) déposés par l’Utilisateur ainsi que son pseudo seront ci-après dénommés ensemble les « Billets ».

Les Billets peuvent être mis en ligne sans référence ou en réaction à certains articles publiés sur le dossier Orange rugby challenge  ou sur les Journaux de Supporter d’Utilisateurs tiers. Des Utilisateurs tiers ont la possibilité de déposer des Billets sur le Journal de Supporter de l’Utilisateur.

Article 2. Conditions d’accès au Service

2.1
L’Utilisateur doit disposer du libre-usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service.

2.2 Préalablement à la première utilisation du Service, l’Utilisateur devra renseigner un pseudo et accepter les présentes CGU. Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul Journal de Supporter par compte utilisateur.

2.3 Les Billets peuvent être mis en ligne à partir d’internet. Le Journal de Supporter créé par l’Utilisateur  est  accessible sur internet via le Site.

2.4 L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions attachées à la création et à l’utilisation d’un compte Visiteur. En cas de non-respect de celles-ci, France Télécom pourra résilier le compte Visiteur et/ou supprimer le Journal de Supporter de l’Utilisateur, sans droit à aucune indemnité pour celui-ci.

Article 3. Durée

Le Service est accessible pendant toute la durée de mise en ligne du dossier Orange rugby challenge. Au-delà de cette date, les Journaux de Supporters seront supprimés.

Article 4. Tarif

L’accès au Service est gratuit (hors frais de connexion selon offres souscrites).

Article 5 : Modification du Service

France Télécom se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGU ainsi que les caractéristiques du Service.
L’Utilisateur sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
L’Utilisateur bénéficie de la possibilité de résilier le Service à tout moment et sans frais.

France Telecom se réserve le droit d’arrêter définitivement le Service avec un préavis de un (1) mois.

Article 6 : Sécurité du Service

6.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible.

6.2 Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger les dits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : ordinateur personnel, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer des documents, softwares ou toute autre information sur son Journal de Supporter pouvant endommager les ordinateurs d’autres Utilisateurs ou pouvant permettre l’accès injustifié à d’autres sites internet.

6.3 L‘accès et la gestion du Service par l’Utilisateur sont assurés par une adresse e-mail et un mot de passe personnels à l’Utilisateur, que ce dernier s’interdit de céder. La responsabilité  de France Telecom ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ce mot de passe par un tiers.  L’Utilisateur s’engage à avertir France Telecom de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité.  France Telecom ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation par autrui  de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation.

Article 7 : Dépôt des Billets

En déposant ses Billets sur le Service, l’Utilisateur cède à France Télécom, les droits de :

• reproduire et de fixer les éléments des Billets en tout ou partie, indépendamment ou ensemble, par tous procédés techniques et notamment par numérisation et mise en mémoire informatique, sur tous supports et en tout format,
• moduler, compresser, décompresser tout ou partie des Billets,
• adapter les Billets dans la mesure nécessaire aux contraintes ergonomiques, techniques et graphiques des terminaux de réception,

et ce, en vue de  leur communication au public, à partir du Service, à titre gratuit.
Cette cession est consentie pour la durée de mise en ligne du Service ou jusqu’à suppression du Journal de Supporter par l’Utilisateur et pour le territoire de la France sous réserve du caractère transfrontalier d’Internet.

Les Billets déposés seront publiés au sein du Journal de Supporter de l’Utilisateur ou du Journal de Supporter de l’Utilisateur tiers qu’il commente. Par ailleurs, France Télécom se réserve le droit de publier les Billets au sein des zones d’animation du Service (« dernières photos », « derniers billets textes », « les plus populaires »,…).
 L’Utilisateur déclare avoir régularisé les cessions de droits ou autorisations, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et aux droits de la personnalité des personnes représentées ou citées, avec l’ensemble des tiers qui pourraient détenir des droits sur les Billets.

L’Utilisateur garantit France Télécom de tout recours à cet égard.

Article 8 : Contenus Interdits / Modération

De façon générale, l’Utilisateur est seul responsable des Billets qu’il dépose. Toutefois, le Service fait l’objet d’une modération a priori. En conséquence, France Télécom peut prendre connaissance des Billets à tout moment et supprimer tout Billet ne respectant pas les présentes CGU.

8.1 Contenus Rugby :

Les droits d’exploitation étant réservés par leurs titulaires, les éléments suivants ne pourront être déposés ou utilisés sur le Service :

• les images des matchs de rugby du Top 14 et de la Pro D2;
• les images des joueurs ;

En conséquence, tout Billet comprenant un des éléments ci-dessus sera supprimé par France Télécom. L’Utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à cet égard.

8.2 Ligne éditoriale du Service :

L’Utilisateur s’engage à ce que les Billets qu’il met en ligne :

• ne portent pas atteinte ou ne sont pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• ne portent atteinte à aucune disposition législative ou réglementaire,
• ne comprennent pas des contenus violents ou pornographiques,
• ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs,
• ne provoquent pas les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,  ne favorise pas la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur,
• ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l’image et plus généralement à la vie privée de tiers,- ne contiennent pas de propos ou d’images injurieux dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,
• ne proposent pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, ne propose pas de système de vente pyramidale,
• n’incitent pas à la prostitution, au commerce ou à la consommation de substances interdites,
• n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l’apologie de certains crimes et notamment le meurtre, le viol, le crime de guerre et le crime contre l’humanité, ne participe pas à la négation des crimes contre l’humanité,
• n’incitent pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion,
• ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit,
• ne constituent pas un acte de prosélytisme envers un mouvement religieux ou sectaire,
• n’incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
• ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou contrefaisant ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers,

Les Journaux de Supporters ne peuvent comporter de données nominatives sans l’accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet. En particulier, il est recommandé l’Utilisateur de limiter toute communication d’informations personnelles le concernant sur son Journal de Supporter.

L’Utilisateur s’interdit  de faire figurer à l’intérieur de son Journal de Supporter des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent paragraphe.

Les Journaux de Supporters ne peuvent pas êtres utilisés dans le but d’afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, site web, sans que cette énumération ne soit limitative, d’entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.

8.3 En cas de revendication d’un tiers motivée et précise au moyen du dispositif disponible en ligne sur le Service, portant à la connaissance de France Télécom l’existence de Billets manifestement illicites et/ou portant atteintes aux droits de tiers, France Télécom se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer lesdits Billets, et :

1. France Télécom informera l’Utilisateur de l’existence d’une réclamation en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits et/ou autorisations dans un délai donné.
2. France Télécom invitera l’Utilisateur à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige
3. L’Utilisateur devra alors tenir France Télécom informée de l’évolution de ses relations avec le tiers plaignant.

8.4 L’Utilisateur s’engage à informer France Télécom de toute action en justice, ainsi que de toute plainte afférente aux Billets de son Journal de Supporter.

Article 9 : Autres obligations de l’Utilisateur

9.1 L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service , ou tout droit d’accès au Service. De même, il s’interdit de transmettre des messages à caractère promotionnel.

9.2 L‘Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur d’autres internautes ou Utilisateur en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé du Groupe France Telecom, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. Enfin, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de messages dénigrant le Service, Orange et plus généralement le groupe France Télécom.

9.3 L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service , ou tout droit d’accès au Service. De même, il s’interdit de transmettre des messages à caractère promotionnel.

Article 10 : Responsabilité de France Télécom

10.1 France Telecom est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

10.2  France Telecom n’est pas responsable de la perte ou de la modification des Billets et commentaires insérés dans un Journal de Supporter.

Article 11 : Suspension/Résiliation

11.1 France Télécom se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de suspendre et/ou de supprimer le Journal de Supporter, sans préavis ni indemnité dans les cas où :

• un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a  pour cause ou origine le compte de l’Utilisateur ;
• un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécom nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’Utilisateur; 
• l’Utilisateur met en ligne des Billets dont le contenu constitue un manquement grave ou répété aux stipulations de l’article 8 des présentes conditions.

11.2 L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Journal de Supporter en cliquant sur le lien « supprimer mon Journal de Supporter » accessible sur le Site.

11.3 Tout Journal de Supporter resté inactif pendant une durée supérieure à trois mois pourra être supprimé par France Telecom, 15 jours après l’envoi d’un e-mail d’avertissement resté sans réponse de la part de l’Utilisateur. Est considéré comme inactif, tout Journal de Supporter  n’ayant enregistré aucun Billet ou Commentaire d’un tiers. L’Utilisateur reconnaît que France Telecom ne pourra être tenue pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.

Article 12  : Données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à France Télécom et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par France Telecom, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l’article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur peut exercer  ce droit d’accès et de rectification directement sur le site www.Orange.fr. France Télécom peut être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Pendant toute la durée de l’utilisation du Service Journal de Supporter et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par France Telecom, conformément aux dispositions légales

Article 13 Cessibilité  

Il est interdit à des Utilisateurs de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient du présent contrat. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du contrat, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée du fait des contenus mis en ligne.

Article 14 - Loi applicable - Juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

Toute réclamation ou contestation relative au Service Journal de Supporter doit être transmise par écrit à l’adresse suivante :

France Télécom

Support Clients Journal de Supporter

Service Sponsoring rugby

Orange Village Batiment A

1 bd Nelson Mendela

94110  Arcueil

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.